3212. Renseignements sur le compte

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    1. Le courtier membre doit obtenir et conserver la documentation associée au compte du client pour chaque compte ouvert.

    2. Dans le cas d’un client institutionnel, le courtier membre doit vérifier si le client se qualifie comme client institutionnel.

    3. Le courtier membre doit inscrire le numéro de compte sur la demande d’ouverture de compte.

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