3211. Pertinence du compte

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    1. Avant d’ouvrir un compte pour une personne, le courtier membre doit déterminer de façon raisonnable et au mieux des intérêts de la personne :
      1. si cette mesure est appropriée pour la personne;
      2. si la gamme des produits et des services et les relations associées aux comptes auxquelles la personne aura accès au moyen du compte lui conviennent.
    2. L’alinéa 3211(1)(ii) ne s’applique pas aux comptes suivants :
      1. un compte sans conseils;
      2. un compte avec accès électronique direct.
    3. Le paragraphe 3211(1) ne s’applique pas aux comptes suivants :
      1. un compte détenu chez un courtier membre qui est le courtier chargé de comptes responsable de ce compte et qui fournit seulement, pour ce compte, des services d’exécution, de compensation ou de règlement des opérations, ou des services de garde, ou une combinaison de ces services à un autre courtier membre, gestionnaire de portefeuille ou courtier sur le marché dispensé, ou à leurs clients respectifs;
      2. un compte détenu par un courtier membre, une entité réglementée, un courtier sur le marché dispensé, un gestionnaire de portefeuille, une banque, une société de fiducie ou un assureur.

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