3210. Définitions

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    1. Lorsqu’elle est employée dans la présente Règle, l’expression suivante a le sens qui lui est attribué ci‑après :

      « documentation associée au compte du client »

      L’ensemble des renseignements, documents d’information ou conventions que le courtier membre est tenu de remettre au client ou d’obtenir de celui‑ci conformément aux exigences de l’OCRCVM et aux lois applicables, notamment les documents suivants :

      1. les documents attestant que l’identité du client a été vérifiée,
      2. les documents attestant l’évaluation de la pertinence du compte,
      3. l’information liée à la connaissance du client recueillie conformément aux exigences de l’OCRCVM,
      4. la demande d’ouverture de compte du client.

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