3208. Dispenses de l’obligation de connaissance du client

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    1. L’alinéa 3202(1)(iii) et le paragraphe 3209(4) ne s’appliquent pas aux comptes suivants :
      1. un compte sans conseils;
      2. un compte avec accès électronique direct;
      3. un compte détenu chez un courtier membre qui est le courtier chargé de comptes responsable de ce compte et qui fournit seulement, pour ce compte, des services d’exécution, de compensation ou de règlement des opérations, ou des services de garde, ou une combinaison de ces services à un autre courtier membre, gestionnaire de portefeuille ou courtier sur le marché dispensé, ou à leurs clients respectifs;
      4. un compte détenu par un client institutionnel.

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