3206. Établissement de l’identité

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    1. Dans le cas de propriétaires véritables ou de personnes physiques visés par les alinéas 3203(1)(iii) et 3204(1)(iii), le courtier membre doit établir leur identité au moyen de méthodes lui permettant de croire raisonnablement qu’il connaît l’identité de la personne physique et au moyen de mesures raisonnables visant à confirmer l’exactitude des renseignements obtenus.

    2. Le courtier membre doit conserver un document faisant état des renseignements obtenus et des mesures prises pour en confirmer l’exactitude.

    3. L’identité d’une personne physique mentionnée au paragraphe 3206(1) doit être établie le plus tôt possible, mais au plus tard dans un délai de 30 jours après l’ouverture du compte.

    4. S’il est impossible d’établir l’identité d’une personne physique mentionnée au paragraphe 3206(1) dans les 30 jours suivant l’ouverture du compte, le courtier membre doit restreindre les opérations associées au compte aux opérations de liquidation, aux transferts et aux versements de fonds ou livraisons de titres. Ces restrictions demeurent en place tant que le courtier membre n’a pas établi l’identité de la personne physique.

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