3205. Interdiction visant les banques fictives

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    1. Il est interdit au courtier membre d’ouvrir ou de tenir un compte pour une banque fictive, par laquelle on entend une banque sans présence physique dans un pays quelconque.

    2. Le paragraphe 3205(1) ne s’applique pas à une banque qui est membre du même groupe qu’une banque, société de prêts, société de fiducie, caisse de crédit ou autre institution de dépôt qui a une présence physique au Canada ou dans un autre pays où elle est assujettie à la surveillance d’une autorité de réglementation bancaire ou d’une autorité de réglementation similaire.

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