3204. Identification des personnes morales

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    1. À l’ouverture du compte initial d’une personne morale, le courtier membre doit faire ce qui suit :

      1. obtenir le nom des administrateurs de la personne morale dans les 30 jours suivant l’ouverture du compte;

      2. établir l’existence de la personne morale et la nature de son activité;

      3. conformément aux dispositions du paragraphe 3206, établir l’identité de toute personne physique qui est propriétaire véritable d’au moins 25 % des titres comportant droit de vote en circulation de la personne morale ou qui exerce une emprise même indirecte sur ces titres;

      4. n’ouvrir un compte qu’après avoir identifié les personnes physiques qui sont des propriétaires véritables visés par l’alinéa 3204(1)(iii) et avoir établi si au moins un de ces propriétaires est un initié d’un émetteur assujetti ou d’un autre émetteur dont les titres sont négociés sur un marché.

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