3203. Identification des sociétés de personnes et des fiducies

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    1. À l’ouverture du compte initial d’une société de personnes ou d’une fiducie, le courtier membre doit faire ce qui suit :

      1. dans le cas d’une fiducie, obtenir les nom et adresse des fiduciaires ainsi que des bénéficiaires et constituants connus;

      2. établir l’existence de la société de personnes ou de la fiducie et la nature de son activité;

      3. conformément aux dispositions de l’article 3206, établir l’identité de chaque personne physique qui contrôle les affaires de la société de personnes ou de la fiducie;

      4. n’ouvrir un compte de société de personnes ou de fiducie qu’après avoir obtenu les renseignements prévus à l’alinéa 3203(1)(iii) et avoir déterminé si les personnes physiques mentionnées à l’alinéa 3203(1)(iii) et, dans le cas d’une fiducie, les bénéficiaires connus de plus de 10 % de la fiducie sont des initiés d’un émetteur assujetti ou d’un autre émetteur dont les titres sont négociés sur un marché.

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