3201. Introduction

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    1. La Règle 3200 décrit les obligations du courtier membre liées à l’ouverture et à la tenue de comptes. La Règle 3200 est divisée en sept parties :

      Partie A – Exigences liées à la connaissance et à l’identification du client :
      Cette partie décrit l’obligation du courtier membre liée à la connaissance et à l’identification du client et à la connaissance en tout temps des faits essentiels sur chacun des clients, des comptes et des ordres acceptés.
      [articles 3202 à 3209]

    2. Partie B – Exigences associées aux comptes de clients :
      Cette partie décrit les procédures générales pour l’ouverture et la mise à jour de comptes qui, sous réserve de certaines exceptions expresses prévues dans les exigences, s’appliquent à la totalité des comptes.
      [articles 3210 à 3222]

    3. Partie C – Comptes avec conseils :
      Cette partie décrit les exigences qui s’appliquent aux comptes tombant sous la catégorie de comptes avec conseils.
      [article 3230]

    4. Partie D – Comptes sans conseils :
      Cette partie décrit les exigences qui s’appliquent aux comptes tombant sous la catégorie de comptes sans conseils.
      [articles 3240 et 3241]

    5. Partie E –  Comptes sur marge :
      Cette partie décrit les exigences qui s’appliquent aux comptes tombant sous la catégorie de comptes sur marge.
      [articles 3245 à 3247]

    6. Partie F – Exigences supplémentaires sur l’ouverture et la tenue de comptes dans le cas d’opérations sur options, sur contrats à terme standardisés et sur options sur contrats à terme :
      Cette partie décrit les procédures d’ouverture et de mise à jour supplémentaires qui s’appliquent aux comptes d’opérations sur options, contrats à terme standardisés et options sur contrats à terme.
      [articles 3250 à 3260]

    7. Partie G – Comptes carte blanche et comptes gérés :
      Cette partie décrit les exigences qui s’appliquent aux comptes tombant sous la catégorie de comptes carte blanche ou de comptes gérés.
      [articles 3270 à 3281]

    8. La Règle 3200 s’ajoute à toutes les autres exigences de l’OCRCVM qui s’appliquent au courtier membre. À moins d’indication expresse, aucune disposition de la Règle 3200 ne peut être interprétée comme accordant au courtier membre une dispense de la conformité avec les autres exigences de l’OCRCVM.

    9. Lorsqu’ils sont employés aux Parties A et B de la présente Règle, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après : 

      « client vulnérable »

      Tout client qui pourrait être atteint d’une limitation liée au vieillissement, d’une maladie, d’une déficience ou d’une incapacité le mettant à risque d’exploitation financière.

      « exploitation financière »

      Le fait, pour une personne, d’utiliser ou de contrôler tout actif financier d’une personne physique, ou de la priver de son utilisation ou de son contrôle, en exerçant une influence indue, en se livrant à une conduite illégale ou en commettant tout autre acte fautif.

      « personne de confiance » La personne physique désignée par le client avec laquelle le courtier membre ou la Personne autorisée peut communiquer conformément au consentement écrit de celui-ci.
    10. Lorsqu’ils sont employés à la Partie D de la présente Règle, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après :

      « conseiller »

      Personne morale inscrite en qualité de conseiller ou dispensée d’une telle inscription conformément aux lois sur les valeurs mobilières.

      « personne assimilable à un conseiller étranger »

      Personne morale exerçant dans un territoire étranger une activité en valeurs mobilières analogue à celle d’un conseiller.

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