3129. Communication des politiques concernant la meilleure exécution

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    1. Le courtier membre doit communiquer par écrit à ses clients l’information suivante :

      1. la description de l’obligation du courtier membre prévue à l’article 3120;

      2. la description des facteurs dont le courtier membre tient compte pour réaliser la meilleure exécution;

      3. la description des pratiques de traitement et d’acheminement des ordres que le courtier membre suit pour réaliser la meilleure exécution des ordres clients visant des titres cotés en bourse. Cette description comprend :

        1. le nom du marché auquel il pourrait acheminer des ordres clients pour qu’ils y soient traités ou exécutés,

        2. le nom de chaque type d’intermédiaire (étranger ou canadien) auquel il pourrait acheminer des ordres clients à faire traiter ou exécuter,

        3. les circonstances dans lesquelles il pourrait acheminer les ordres à un marché ou à un intermédiaire mentionnés aux sous-alinéas 3129(1)(iii)(a) et 3129(1)(iii)(b),

        4. les circonstances, le cas échéant, dans lesquelles il transférera un ordre client d’un marché à un autre,

        5. la nature de tout droit de propriété que le courtier membre ou un membre du même groupe détient sur un marché ou un intermédiaire mentionné aux sous‑alinéas 3129(1)(iii)(a) et 3129(1)(iii)(b), ou d’un accord que l’un ou l’autre a conclu avec un tel marché ou intermédiaire,

        6. la possibilité d’acheminer des ordres clients à un intermédiaire mentionné au sous‑alinéa 3129(1)(iii)(b) aux termes d’un accord conclu avec un tel intermédiaire,

        7. une déclaration selon laquelle les ordres clients seront assujettis aux pratiques de traitement et d’acheminement des ordres suivies par l’intermédiaire mentionné au sous-alinéa 3129(1)(iii)(b);

      4. une déclaration selon laquelle le courtier membre a révisé les pratiques de traitement et d’acheminement des ordres suivies par l’intermédiaire mentionné au sous-alinéa 3129(1)(iii)(b) et il est convaincu qu’elles fournissent l’assurance raisonnable que la meilleure exécution est obtenue dans le cas des ordres clients;

      5. une déclaration faisant état de ce qui suit :

        1. le cas échéant, les frais versés par le courtier membre ou les paiements ou la rémunération qu’il reçoit dans le cas d’ordres clients acheminés à un marché ou à un intermédiaire mentionnés aux sous‑alinéas 3129(1)(iii)(a) et 3129(1)(iii)(b) ou d’opérations qui en résultent,

        2. les circonstances dans lesquelles les coûts associés aux frais payés par le courtier membre ou à la rémunération qu’il reçoit seront transférés au client,

        3. les décisions d’acheminement que le courtier membre prend en fonction soit des frais qu’il verse soit des paiements qu’il reçoit;

      6. lorsqu’il fournit des données sur le marché à titre de service aux clients, la description des données sur le marché manquantes, y compris une explication des risques que comporte la négociation en l’absence de données complètes sur les opérations.

    2. Le courtier membre doit communiquer de l’information distincte sur chaque catégorie ou type de client si les facteurs et les pratiques de traitement et d’acheminement des ordres utilisés pour ce client sont considérablement différents.

    3. Le courtier membre doit indiquer dans l’information à communiquer les renseignements suivants :

      1. la catégorie ou le type de client concerné par l’information;

      2. la catégorie ou le type de titres concernés par l’information;

      3. la date des dernières modifications apportées à l’information à communiquer.

    4. Le courtier membre doit faire ce qui suit :

      1. rendre publique l’information sur son site Web et indiquer clairement aux clients l’emplacement de l’information sur son site Web;

      2. s’il ne dispose pas d’un site Web, communiquer l’information par écrit au client à l’ouverture du compte.

    5. Le courtier membre doit faire ce qui suit :

      1. réviser l’information à communiquer à une fréquence raisonnable dans les circonstances, mais au moins une fois par année;

      2. mettre rapidement l’information à jour pour rendre compte de ses pratiques courantes.

    6. Le courtier membre qui modifie l’information à communiquer doit faire ce qui suit :

      1. dans le cas de l’information communiquée sur son site Web, indiquer la modification sur le site Web et l’y conserver pendant six mois à compter de la date de la modification;

      2. s’il ne dispose pas d’un site Web, transmettre par écrit au client la modification au plus tard le 90e jour suivant la date de la modification.

    3130. à 3139. – Réservés.

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