3126. Révision des politiques et procédures concernant la meilleure exécution

Sélectionner une série :

    1. Le courtier membre doit réviser ses politiques et procédures concernant la meilleure exécution au moins une fois par année, et chaque fois que le contexte de négociation ou la structure de marché subit une modification importante susceptible d’avoir une incidence sur la capacité du courtier membre de réaliser la meilleure exécution pour ses clients. D’après l’étendue et le volume de ses activités, le courtier membre doit déterminer s’il est nécessaire de réviser plus fréquemment ses politiques et procédures concernant la meilleure exécution.

    2. Le courtier membre doit décrire le mécanisme de la révision de ses politiques et procédures concernant la meilleure exécution. Plus précisément, il doit donner une description de la structure de gouvernance précisant ce qui suit :

      1. la personne qui effectuera la révision;

      2. les sources d’information qui seront utilisées;

      3. la procédure de révision qui sera suivie;

      4. la description des cas précis qui entraîneront une révision en plus de la révision annuelle;

      5. la façon dont le courtier membre évalue l’efficacité de ses politiques et procédures concernant la meilleure exécution pour y arriver;

      6. la personne qui recevra les rapports des résultats.

    3. Le courtier membre doit conserver les dossiers des révisions de ses politiques et procédures concernant la meilleure exécution, notamment les décisions et les modifications importantes qui y sont apportées, conformément aux dispositions sur la conservation de dossiers prévues à l’article 3803.

    4. Le courtier membre doit corriger sans délai les lacunes relevées dans le cadre de la révision de ses politiques et procédures concernant la meilleure exécution.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.