3123. Politiques et procédures concernant la meilleure exécution dans le cas du courtier membre qui n’exécute pas les ordres

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    1. Pour s’acquitter de ses obligations prévues à l’alinéa 3122(1)(ii) et aux articles 3126 et 3129, le courtier membre qui a recours aux services d’exécution d’un autre courtier membre peut ajouter un renvoi à l’information sur la meilleure exécution du courtier membre exécutant dans ses politiques et procédures concernant la meilleure exécution, à la condition qu’elles prévoient expressément ce qui suit :

      1. le courtier membre non exécutant doit procéder à l’examen initial de l’information sur la meilleure exécution du courtier membre exécutant et à la révision des modifications importantes apportées à cette information pour obtenir l’assurance raisonnable que les politiques et procédures du courtier membre exécutant concernant la meilleure exécution sont complètes et conviennent à ses clients;

      2. le courtier membre non exécutant doit obtenir une attestation annuelle du courtier membre exécutant confirmant que celui‑ci s’est conformé à ses politiques et procédures concernant la meilleure exécution et les a mises à l’essai conformément aux articles 3119 à 3129;

      3. le courtier membre non exécutant doit faire le suivi auprès du courtier membre exécutant s’il établit que les résultats d’exécution ne concordent pas avec l’information sur la meilleure exécution du courtier membre exécutant et consigner les résultats de son enquête.

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