3122. Mécanisme de la meilleure exécution

Les politiques et procédures concernant la meilleure exécution doivent prévoir expressément le mécanisme d’obtention de la meilleure exécution. Ce mécanisme prévoit ce qui suit :

1. dans le cas de l’exécution de tous les ordres clients :

   1. l’obligation du courtier membre, sous réserve de ses obligations prévues par les exigences de l’OCRCVM et les lois sur les valeurs mobilières, de tenir compte des directives du client,

   2. la description des conflits d’intérêts importants susceptibles de se présenter lors de la transmission d’ordres clients à faire traiter ou exécuter et la façon dont ces conflits doivent être gérés,

2. dans le cas de l’exécution d’ordres clients visant des titres cotés en bourse et des titres cotés à l’étranger qui se négocient sur un marché :

   1. la description des pratiques de traitement et d’acheminement des ordres que le courtier membre suit pour obtenir la meilleure exécution,

   2. la prise en compte de l’information sur les ordres et les opérations provenant de tous les marchés pertinents,

   3. les motifs justifiant l’accès ou non à des marchés en particulier,

   4. les circonstances dans lesquelles le courtier membre transférera un ordre saisi sur un marché à un autre marché.