3120. Obligation de meilleure exécution

Les politiques et procédures du courtier membre doivent prévoir expressément les moyens permettant d’obtenir la meilleure exécution, dans le cas d’ordres clients.

Avis et notes d’orientation

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Antécédents disciplinaires

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3101. Introduction

3102. Conduite des affaires

3110. Obligation de repérer les conflits d’intérêts

3111. Obligation de la Personne autorisée de traiter les conflits d’intérêts

3112. Obligation du courtier membre de traiter les conflits d’intérêts

3113. Obligation de déclarer les conflits d’intérêts

3114. Politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts

3115. Opérations financières personnelles

3116. Gratification interdite

3117. Incitatifs à la vente de produits d’organismes de placement collectif

3118. Ventes liées

3119. Définitions

3121. Facteurs associés à la meilleure exécution

3122. Mécanisme de la meilleure exécution

3123. Politiques et procédures concernant la meilleure exécution dans le cas du courtier membre qui n’exécute pas les ordres

3124. Envoi en bloc d’ordres à des intermédiaires étrangers

3125. Fixation d’un juste prix pour les titres négociés hors cote

3126. Révision des politiques et procédures concernant la meilleure exécution

3127. Formation

3128. Conformité avec la règle sur la protection des ordres

3129. Communication des politiques concernant la meilleure exécution

3140. Identification des clients du courtier membre non exécutant