3119. Définitions

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    1. Lorsqu’ils sont employés aux articles 3119 à 3129, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci‑après :

      « dernier cours vendeur »

      Sens qui lui est attribué au paragraphe 1.1 des Règles universelles d’intégrité du marché.

      « marché organisé réglementé étranger »

      Sens qui lui est attribué au paragraphe 1.1 des Règles universelles d’intégrité du marché.

      « meilleure exécution »

      Conditions d’exécution les plus avantageuses pouvant être raisonnablement obtenues dans les circonstances.

      « ordre au premier cours »

      Sens qui lui est attribué au paragraphe 1.1 des Règles universelles d’intégrité du marché.

      « règles de négociation »

      Sens qui lui est attribué au paragraphe 1.1 des Règles universelles d’intégrité du marché.

      « titre coté à l’étranger »

      Titre, à l’exception d’un titre coté en bourse, qui est inscrit à la cote d’un marché organisé réglementé étranger.

      « titres négociés hors cote »

      Titres de créance, contrats sur différence et contrats de change, à l’exception des titres suivants :

      1. les titres cotés en bourse;
      2. les titres négociés sur le marché primaire;
      3. les dérivés négociés hors cote dont les modalités contractuelles non standardisées sont adaptées aux besoins d’un client particulier et pour lesquels il n’existe aucun marché secondaire.

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