3116. Gratification interdite

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    1. Il est interdit au courtier membre et à ses Personnes autorisées, employés ou actionnaires de verser, d’offrir ou de consentir à verser ou à offrir, même indirectement, une gratification, un avantage ou toute autre contrepartie associé à toute affaire entre le client et le courtier membre à un associé, administrateur, dirigeant, employé, mandataire ou actionnaire d’un client, ou à une personne ayant des liens avec l’un d’entre eux.
    2. Le paragraphe 3116(1) ne s’applique pas si le consentement préalable écrit du client a été obtenu.

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