3113. Obligation de déclarer les conflits d’intérêts

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    1. Le courtier membre doit déclarer par écrit au client concerné tous les conflits d’intérêts importants repérés conformément aux paragraphes 3110(1) et 3110(2) dont un client raisonnable s’attendrait à être informé.
    2. L’information à transmettre au client conformément au paragraphe 3113(1) doit :
      1. comprendre une description des éléments suivants :
        1. la nature et la portée du conflit d’intérêts,
        2. l’incidence potentielle du conflit d’intérêts pour le client et le risque qu’il pourrait poser pour lui,
        3. la façon dont le conflit d’intérêts a été ou sera traité;
      2. être présentée d’une façon qui, de l’avis d’une personne raisonnable, est en évidence, précise et rédigée en langage simple;
      3. être transmise :
        1. avant l’ouverture d’un compte pour le client, si le conflit a déjà été repéré;
        2. rapidement après qu’un conflit à déclarer au client qui ne l’a pas déjà été a été repéré conformément au paragraphe 3113(1).
    3. Le courtier membre et la Personne autorisée ne sauraient satisfaire au paragraphe 3111(1) ou 3112(1) seulement en fournissant de l’information au client.

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