3111. Obligation de la Personne autorisée de traiter les conflits d’intérêts

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    1. La Personne autorisée doit traiter tous les conflits d’intérêts importants entre elle et le client au mieux des intérêts de ce dernier.
    2. La Personne autorisée doit éviter tout conflit d’intérêts entre elle et le client s’il n’est pas ou ne peut pas être traité autrement au mieux des intérêts du client.
    3. La Personne autorisée ne peut exercer d’activités de courtage ou de conseil relativement à un conflit d’intérêts important qu’elle a repéré conformément au paragraphe 3110(2) que si les conditions suivantes sont remplies :
      1. le conflit a été traité au mieux des intérêts du client;
      2. le courtier membre lui a donné la permission d’exercer l’activité.

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