3102. Conduite des affaires

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    1. Le courtier membre doit veiller à traiter les affaires de ses clients dans les limites d’une conduite morale, conforme à des principes d’équité commerciale, et d’une manière qui n’est pas préjudiciable aux intérêts du public investisseur et du secteur des valeurs mobilières.

    2. Le courtier membre doit prendre des mesures raisonnables pour veiller à ce que l’ensemble des ordres ou des recommandations visant un compte soit dans les limites d’une saine pratique commerciale.

    3103. à 3109. – Réservés.

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