2735. Changement de catégorie de Personne autorisée survenant durant un cycle du programme de formation continue

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    1. Le participant au programme de formation continue qui souhaite changer de catégorie de Personne autorisée au cours d’un cycle du programme de formation continue doit suivre la formation continue requise qui s’applique à la nouvelle catégorie de Personne autorisée durant le même cycle du programme de formation continue.

    2. Malgré les dispositions du paragraphe 2735(1), le participant au programme de formation continue qui change de catégorie de Personne autorisée dans les six mois précédant la fin du cycle du programme de formation continue en cours est tenu de suivre la formation continue requise correspondant à la nouvelle catégorie de Personne autorisée au début du cycle du programme de formation continue suivant.

    3. Il est interdit au participant au programme de formation continue de changer de catégorie de Personne autorisée pour éviter de suivre la formation continue requise ou de s’exposer à des sanctions pour ne pas avoir suivi la formation continue requise. Tout changement de catégorie de Personne autorisée dans les six derniers mois d’un cycle du programme de formation continue qui a pour effet de rendre la formation continue requise moins exigeante doit être assorti d’une explication du courtier membre parrainant suffisante pour convaincre l’OCRCVM que le changement ne constitue pas une mesure échappatoire.

    2736. à 2744. – Réservés.

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