2702. Définitions

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    1. Lorsqu’ils sont employés dans les articles 2703 à 2799, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci‑après : 

      « cours de formation continue »

      Cours intégré unique ou une série de cours, séminaires, programmes ou présentations pertinents qui, ensemble, satisfont aux exigences liées au nombre d’heures et au contenu de formation continue prévues dans la présente Règle.

      « participant au programme de formation continue »

      Personne autorisée à exercer les fonctions propres à une ou à plusieurs catégories présentées au paragraphe 2704(1).

      « programme de formation continue »

      Le programme de formation continue de l’OCRCVM, comportant des exigences de conformité et de perfectionnement professionnel.

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