2550. Introduction

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    1. La partie B de la Règle 2500 décrit les conditions d’autorisation qui s’appliquent aux Personnes autorisées.

    2. Les exigences prévues à la partie B de la Règle 2500 sont complémentaires à celles prévues à l’article 9204 qui traite des demandes d’autorisation présentées par des personnes physiques.

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