2283. Affichage de la dénomination sociale au complet

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    1. Le courtier membre doit inscrire sa dénomination sociale au complet sur tous les contrats et documents de communication destinés au public, qu’il utilise ou non un nom commercial

    2. La Personne autorisée qui utilise un nom commercial différent de celui du courtier membre sur les documents de communication destinés au public doit inclure la dénomination sociale au complet du courtier membre en caractères de taille au moins égale à ceux de son nom commercial.

    3. Les documents servant à communiquer avec le public comprennent notamment le papier à en‑tête, les cartes professionnelles, les factures, les avis d’exécution, les relevés mensuels, les sites Web, les rapports de recherche et les annonces publicitaires.

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