2246. Avis du courtier membre à l’OCRCVM en cas de changement

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    1. Le courtier membre doit aviser l’OCRCVM par écrit au moins 20 jours avant :

      1. de changer de dénomination sociale;

      2. de modifier son acte constitutif d’une manière qui porte atteinte aux droits de vote; 

      3. de prendre des dispositions visant sa dissolution, l’abandon de sa charte ou la liquidation ou l’aliénation de la totalité ou de la quasi‑totalité de ses actifs;

      4. de modifier la structure de son capital, ce qui comprend l’attribution, l’émission, le rachat au gré du porteur ou de l’émetteur, l’annulation, le fractionnement ou le regroupement des actions.

    2. Le courtier membre doit aviser l’OCRCVM par écrit avant d’apporter un changement important à ses activités commerciales.

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