PARTIE A.3 – ACTIVITÉS NON LIÉES AUX VALEURS MOBILIÈRES ET PARTAGE DE LOCAUX

2215. Activités non liées aux valeurs mobilières

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    1. Le courtier membre doit obtenir l’autorisation du conseil de section compétent avant d’exercer une activité autre que des activités liées aux fonctions de courtier membre.

    2. Le courtier membre ou sa société de portefeuille peut détenir, sans autorisation, une participation dans une société (autre que le courtier membre) qui exerce des activités non liées aux valeurs mobilières, si les deux conditions sont réunies :

      1. le courtier membre n’est pas responsable des dettes de la société;

      2. le courtier membre et sa société de portefeuille avisent l’OCRCVM avant d’acquérir une participation dans la société qui exerce des activités non liées aux valeurs mobilières.

    3. Le conseil de section peut déléguer son pouvoir prévu au présent article à un de ses sous‑comités ou au personnel de l’OCRCVM.

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