2201. Introduction

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    1. Le courtier membre doit prendre des mesures raisonnables pour organiser et gérer son entreprise de façon responsable et efficace. Le courtier membre doit organiser son entreprise de sorte à permettre une surveillance suffisante de l’ensemble de ses activités et à ne pas contourner les exigences de l’OCRCVM.

    2. La présente Règle est divisée en plusieurs parties comme suit :

    3. Partie A – Organisation du courtier membre

      1. Partie A.1 – Établissements
        [article 2202]

      2. Partie A.2 – Sociétés de portefeuille, sociétés liées et fournisseurs de services pour comptes sans conseils
        [articles 2205 à 2207]

      3. Partie A.3 – Activités non liées aux valeurs mobilières et partage de locaux
        [articles 2215 et 2216]

    4. Partie B – Changements visant la qualité de membre du courtier membre
      [articles 2220 à 2228]

    5. Partie C – Avis requis en cas de changement dans l’entreprise
      [articles 2245 à 2248]

    6. Partie D – Succursales des courtiers membres
      [articles 2265 à 2268]

    7. Partie E – Noms commerciaux et information à fournir
      [articles 2280 à 2285]

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