2114. Sollicitation d’opérations sur les titres du courtier membre

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    1. Le courtier membre peut solliciter des opérations sur ses propres titres ou ceux de sa société de portefeuille lorsque le placement est effectué :
      1. soit au moyen d’un prospectus conformément aux exigences de l’OCRCVM et aux lois sur les valeurs mobilières;
      2. soit sous forme de placement privé aux termes des lois sur les valeurs mobilières.
    2. Il est interdit au courtier membre de solliciter des opérations sur ses propres titres ou ceux de sa société de portefeuille sur le marché secondaire.
    3. Le courtier membre peut accepter des ordres non sollicités sur ses propres titres ou ceux de sa société de portefeuille.

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