- Le courtier membre peut solliciter des opérations sur ses propres titres ou ceux de sa société de portefeuille lorsque le placement est effectué :
- soit au moyen d’un prospectus conformément aux exigences de l’OCRCVM et aux lois sur les valeurs mobilières;
- soit sous forme de placement privé aux termes des lois sur les valeurs mobilières.
- Il est interdit au courtier membre de solliciter des opérations sur ses propres titres ou ceux de sa société de portefeuille sur le marché secondaire.
- Le courtier membre peut accepter des ordres non sollicités sur ses propres titres ou ceux de sa société de portefeuille.
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