2111. Placement public des titres du courtier membre

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    1. Le courtier membre ou sa société de portefeuille qui procède à un appel public à l’épargne à l’égard de ses titres doit inclure dans le prospectus ou document analogue des sommaires d’au moins deux évaluations distinctes de ses titres, s’il s’agit :
      1. soit d’un placement dans lequel le courtier membre est preneur ferme de plus de 25 % des titres;
      2. soit d’un placement pour compte.
    2. Les évaluations et les sommaires doivent être préparés par des comptables agréés ou des placeurs indépendants admissibles. Un placeur indépendant admissible qui participe au placement peut préparer une évaluation.
    3. Le paragraphe 2111(1) ne s’applique pas lorsque des titres aux caractéristiques identiques sont inscrits à la cote d’une bourse au Canada depuis au moins six mois avant le début du placement.

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