2101. Introduction

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    1. La Règle 2100 traite de l’émission de titres par le courtier membre ou sa société de portefeuille et de changements de propriété.
    2. Le courtier membre doit exercer son activité avec intégrité et disposer de ressources financières suffisantes. L’OCRCVM est chargé de veiller à ce que les personnes qui détiennent une participation dans l’entreprise du courtier membre aient les qualités requises et de déterminer si les obligations que le courtier membre doit remplir aux termes des titres qu’il émet l’exposent à un risque.

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