1405. Preuve de conformité avec les exigences de l’OCRCVM

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    1. Le courtier membre doit établir un système de conformité lui permettant de surveiller la conformité avec les exigences de l’OCRCVM et les lois sur les valeurs mobilières. Le système de surveillance de la conformité doit prévoir expressément des moyens pour prévenir et détecter des violations et doit comprendre des procédures pour communiquer les résultats de la surveillance de la conformité à la direction. 

    2. Le courtier membre doit conserver la documentation et les preuves de sa conformité avec les exigences de l’OCRCVM qu’il produit, y compris les examens de sa surveillance, les rapports de surveillance et les questions soulevées en matière de conformité.

    3. L’OCRCVM peut obliger le courtier membre à produire des preuves, qu’il juge satisfaisantes, attestant la conformité du courtier membre avec les exigences de l’OCRCVM.

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