1404. Politiques et procédures

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    1. Le courtier membre doit, à tout le moins, établir, maintenir et appliquer des politiques et procédures écrites concernant la conduite de ses affaires et l’exercice de ses activités.

    2. Le courtier membre doit établir, maintenir et appliquer des politiques et procédures écrites instaurant un système suffisant de contrôles et de surveillance pour fournir l’assurance raisonnable que le courtier membre, ses employés et ses Personnes autorisées se conforment aux exigences de l’OCRCVM et aux lois sur les valeurs mobilières. Le courtier membre peut établir des politiques et des procédures plus rigoureuses que celles nécessaires pour satisfaire à ces exigences.

    3. Les lignes directrices et les meilleures pratiques présentées dans une directive de l’OCRCVM visent généralement à présenter des méthodes acceptables qui peuvent servir à respecter des exigences de l’OCRCVM. Sauf indication contraire, le courtier membre peut employer d’autres méthodes, pourvu qu’elles permettent incontestablement d’atteindre l’objectif global des exigences de l’OCRCVM

    4. L’OCRCVM peut obliger le courtier membre à adopter des politiques et des procédures supplémentaires ou différentes si les politiques et les procédures du courtier membre sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l’OCRCVM.

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