Priorités en matière de politiques réglementaires

L’OCRCVM propose des nouvelles règles et notes d’orientation, ainsi que des modifications aux règles et aux notes d’orientation existantes, à l’intention des sociétés et des marchés qu’il réglemente. Nous avons pour objectif de nous assurer que nos règles sont à jour et permettent de protéger les investisseurs et de favoriser l’intégrité des marchés sans imposer un fardeau réglementaire excessif.

La Mise à jour sur les priorités de l’OCRCVM en matière de politiques réglementaires (pdf) présente les projets de règles et de notes d’orientation que nous prévoyons mettre en œuvre ou publier aux fins de commentaires au cours des 12 prochains mois. Pour chaque projet, nous indiquons le moment prévu où les courtiers membres pourraient devoir prendre des mesures appropriées. Ces renseignements aident les courtiers membres à se préparer et à réagir rapidement et efficacement aux initiatives en matière de politiques réglementaires.

Sauf dans le cas des projets qui ont déjà fait l’objet d’un avis de mise en œuvre ou d’un avis d’approbation assorti d’une date de prise d’effet, toutes les dates qui figurent dans la colonne « Prochaines étapes » sont établies selon la meilleure estimation du personnel de l’OCRCVM à la lumière de la situation actuelle, en particulier de la pandémie de COVID-19. Pour obtenir plus de renseignements sur les questions liées à la COVID-19, veuillez consulter la page COVID-19 sur le site Web de l’OCRCVM.

Processus d’élaboration des politiques réglementaires

Notre processus d’élaboration des règles comprend les étapes suivantes :

  • recherche et élaboration du projet à l’interne;
  • consultation des parties intéressées;
  • approbation de la publication du projet aux fins de consultation publique par le conseil d’administration de l’OCRCVM;
  • publication du projet aux fins de consultation publique;
  • examen de tous les commentaires reçus du public;
  • approbation du projet par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM);
  • publication de l’avis d’approbation et de mise en œuvre du projet.

Les projets d’élaboration de règles sont créés à l’initiative ou à la demande de nos membres, d’autres parties intéressées, des ACVM ou du personnel de l’OCRCVM.