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Projet d’adoption anticipée de certaines Règles de l’OCRCVM par intégration aux Règles des courtiers membres
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Consultations terminées
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Projet de modification concernant la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps
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Projet de modernisation des règles relatives aux dérivés – phase 1
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Projet de modification concernant les non-clients
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Projet de modification concernant la transmission de renseignements du service de médiation à l’OCRCVM
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Nouvelle publication des projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées
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Règles sur la formation continue – Projet de modification
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Projet de modification concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer
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Le programme relatif aux contraventions mineures et les offres de résolution rapide
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Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la durée maximale globale des mandats des administrateurs
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Consultations terminées
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L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.

Visitez le site Web du Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada

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