Types d’audience

Les audiences peuvent se tenir par comparution ou par production de pièces.

Les audiences par comparution peuvent se tenir en personne ou par voie électronique (selon un mode entièrement virtuel ou hybride).

Les parties peuvent demander un type d’audience particulier, et la formation d’instruction peut décider du type d’audience approprié.

Pour obtenir des indications sur le type d’audience approprié, veuillez consulter les documents Comités d’instruction de l’OCRCVM – Pratiques exemplaires en matière de procédures électroniques (pdf) et Protocole de l’OCRCVM sur les audiences hybrides et en personne (pdf).

Audiences en personne

Durant une audience en personne, les parties, leurs témoins et leurs avocats (si les parties sont représentées) comparaissent en personne dans une salle d’audience physique où l’audience a lieu en présence d’une formation d’instruction.

Les audiences en personne peuvent se tenir dans NOS bureaux, dans les bureaux des sténographes judiciaires ou à un autre endroit choisi par l’administratrice nationale des audiences.

Audiences électroniques

Les Règles de l’OCRCVM permettent la tenue d’audiences électroniques. On entend par « audience électronique » l’audience tenue au moyen d’une technologie électronique qui permet aux personnes de s’entendre et de se voir.

Webex est une plateforme de vidéoconférence et d’audioconférence utilisée lors des audiences électroniques.

Consultez l’aide-mémoire pour la préparation d’une audience électronique pour vous préparer à une audience électronique.

Audiences hybrides

Les audiences hybrides combinent les audiences virtuelles et en personne. Autrement dit, certaines personnes peuvent se connecter par vidéoconférence, tandis que d’autres sont présentes dans la salle d’audience.

Une procédure peut se dérouler entièrement ou partiellement (p. ex. aux fins de la présentation des témoignages ou d’autres éléments de preuve) dans un environnement hybride.

L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné

Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).

Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.

Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :

  • Haute direction;
  • Gouvernance;
  • Règles du nouvel OAR;
  • Demande d’adhésion;
  • Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
  • Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
  • Plaintes;
  • Carrières.

Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.