Les procédures disciplinaires et autres procédures réglementaires intentées par la Mise en application de l’OCRI contre des conseillers et des sociétés sont instruites par des formations constituées de membres des comités d’instruction (les formations d’instruction). Les membres des comités d’instruction sont des arbitres indépendants qui instruisent des audiences et prennent des décisions dans le cadre des affaires disciplinaires et réglementaires de l’OCRI dans les 10 sections.
Mises à jour
En mai 2022, les comités d’instruction de l’OCRI ont recommencé à instruire certaines affaires disciplinaires en personne et au cours d’audiences hybrides. Jusqu’à nouvel ordre, seuls les participants à l’audience et leurs avocats peuvent comparaître en personne. Les membres du public et des médias peuvent néanmoins assister aux audiences publiques en faisant une demande auprès du Bureau des audiences à [email protected]. Pour en savoir plus, consultez le Protocole sur les audiences hybrides et en personne.
Calendrier des audiences
Dans l’affaire de | Aura lieu | Date et heure |
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Franco Caligiuri | Colombie-Britannique – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 22 avril 2024, 10 h HNP |
James O’Reilly | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 24 avril 2024, 10 h HNE |
Patrick Joseph Conlin | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 26 avril 2024, 10 h HNE |
Susan Armitstead | Alberta – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 29 avril 2024, 10 h HNR |
Randy Bryan Hildebrandt | Colombie-Britannique – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 29 avril au 3 mai 2024, 10 h HNP |
Allen Murphy | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 1er mai 2024, 10 h HNE |
Neelgiri Chatterjee | Nouvelle-Écosse – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 7 mai 2024, à 10 h HNA |
Benjamin Thomas Banks | Alberta – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 9 mai 2024, 10 h HNR |
Carren Kwok Wah Au | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 15 mai 2024, 10 h HNE |
Joseph Debus | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 13 au 15 et le 17 mai 2024, 10 h HNE |
Teymur Englesby et Cale Nishimura | Colombie-Britannique – Par vidéoconférence et En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 3 au 7 et du 10 au 12 juin 2024, 10 h HNP |
Andrew Kazina | Manitoba – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 13 juin 2024, 10 h HNC |
Juan Carlos Saavedra | Alberta – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 19 au 20 juin 2024, 10 h HNR |
Natalie Kiryak | Nouvelle-Écosse – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Le 27 juin 2024, 10 h HNA |
Sandly Alteon | Ontario – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Les 9 et 10 juillet 2024, 10 h HNE |
Kimberly Myles Larson | Alberta – Par vidéoconférence – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 6 au 8 août 2024, 10 h HNR |
Peter Michael Deeb et Hampton Securities Limited | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 30 septembre au 4 octobre et du 7 au 11 octobre 2024, 10 h HNE |
Clarus Securities Inc. et James Christodoulis | Ontario – En personne – S’inscrire pour assister à cette audience | Du 4 au 8 et du 11 au 15 novembre 2024, 10 h HNE |
Procédures disciplinaires
Vous pouvez effectuer une recherche dans l’ensemble des procédures disciplinaires de l’OCRI en cours et terminées à la page Procédures disciplinaires.
Groupe-ressource
Le Bureau des audiences joue un rôle neutre dans la procédure d’audience. Il administre tous les éléments connexes aux audiences, notamment la sélection des membres des formations d’instruction, la conservation et la distribution des documents de l’audience, et la tenue des dossiers d’audience.
Le Bureau des audiences est indépendant du personnel de la mise en application et assure la liaison entre les parties et les formations d’instruction. Toutes les communications entre les parties et la formation d’instruction à l’extérieur de la salle d’audience doivent passer par le Bureau des audiences.
Les membres du Bureau des audiences peuvent répondre aux questions générales sur la procédure d’audience, mais ne peuvent pas fournir de conseils juridiques.
On peut joindre le Bureau des audiences à [email protected] ou au 416 943-5846.
L’adresse postale du Bureau des audiences est la suivante :
Organisme canadien de réglementation des investissements
Bureau des audiences
40, rue Temperance, bureau 2600
Toronto (Ontario) M5H 0B4