Affaires disciplinaires

La Mise en application joue un rôle de premier plan en protégeant les investisseurs et en favorisant des marchés financiers sains au Canada.

Pour en savoir plus, consultez notre Guide des procédures disciplinaires et notre Rapport sur la mise en application.

En recherchant une procédure disciplinaire à l’aide de l’outil ci-dessous, vous pouvez accéder aux avis et décisions associés à une procédure en cours, ou aux décisions rendues par une formation d’instruction dans le cadre d’une procédure conclue.

Vous pouvez aussi accéder gratuitement aux motifs des décisions rendues par des formations d’instruction de l’OCRCVM depuis juin 2008 sur le site de CanLii (l’Institut canadien d’information juridique).

Calendrier des audiences disciplinaires :

Le 22 septembre 2021, 9 h 30
Sylvain Trudel
Québec
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 30 septembre 2021, 10 h
Daniel George Gordon
Ontario
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 14 octobre 2021, 9 h 30
Michael Small
Québec
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 18 au 22, et du 25 au 29 octobre 2021, 10 h
Gary Man Kin Ng and Donald Warren Metcalfe
Colombie-Britannique
Reportex Agencies Ltd.
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

Le 27 octobre 2021, 10 h
Mohammad Movassaghi
Colombie-Britannique
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 28 octobre 2021, 10 h
Joan McCarthy
Terre-Neuve-et-Labrador
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 1 au 2 novembre 2021, 10 h
Neil DiCostanzo
Ontario
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 16 novembre 2021, 10 h
Jeffrey Ber
Alberta
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 22 et 24 au 25 novembre 2021, 10 h
Mark Odorico
Ontario
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 17 au 21 et du 24 au 25 janvier 2022, 10 h
Bardya Ziaian
Ontario
Atchison & Denman
155 University Avenue, 8e étage
Toronto

Filtrer les procédures disciplinaires :

Date du début
Date de fin
Résultat
Amende 120 000 $; Frais 25 000 $; Suspension; Conditions
Date du début
Date de fin
Résultat
Amende 30 000 $; Frais 5 000 $; Conditions
Date du début
Date de fin
Résultat
Amende 30 000 $; Frais 5 000 $
Date du début
Date de fin
Résultat
Amende 30 000 $; Frais 10 000 $; Suspension
Date du début
Date de fin
Résultat
Amende 275 000 $; Frais 20 000 $; Interdiction permanente
Date du début
Date de fin
Résultat
Amende 20 000 $; Frais 3 000 $; Suspension
Date du début
Date de fin
Résultat
Amende 30 000 $; Frais 5 000 $; Suspension; Conditions
Date du début
Date de fin
Résultat
Amende 100 000 $; Suspension; Conditions