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En 2014, l’OCRCVM a commencé à publier le Rapport sur les amendes impayées, qui dresse la liste des conseillers et des personnes employés dans des sociétés réglementées par l’OCRCVM qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre et des frais qui leur ont été imposés par des formations d’instruction de l’OCRCVM au terme d’une procédure disciplinaire. Des sanctions sont imposées aux personnes soumises à des mesures disciplinaires :
Ce rapport se veut un outil d’information qui a pour but d’améliorer la transparence. Il ne prétend pas renfermer la liste de toutes les personnes qui ont une dette envers l’OCRCVM. En conséquence, le rapport peut comprendre les noms de personnes qui ont été libérées d’une faillite après le prononcé d’une ordonnance.
Le Rapport sur les amendes impayées :
Personne physique | Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement | Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais | Province | Montant payé |
---|---|---|---|---|
Becher, Robert Campbell | 2 juin 2014 | 25 000 $ | Ont. | Partiel |
Beck, Gary | 17 juillet 2012 | 38 315 $ | Ont. | Aucun |
Beland, Alain | 18 novembre 2010 | 15 000 $ | Qc | Aucun |
Belknap, John Richard | 19 mai 2020 | $185,000.00 | Ont. | Partiel |
Benarroch, Georges | 16 février 2011 | 300 000 $ | Ont. | Aucun |
Benson, Roberta | 7 juillet 2021 | 40 000 $ | Ont. | Aucun |
Bergeron, Andre | 3 octobre 2008 | 75 000 $ | Qc | Aucun |
Bergeron, Daniel Claude | 26 février 2013 | 45 000 $ | Qc | Aucun |
Biduk, Roger Michael | 21 août 2013 | 150 000 $ | Qc | Aucun |
Blanchard, Shelley | 10 avril 2013 | 5 000 $ | Ont. | Aucun |
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