Numéro de référence :
Date de début
État
Procédures en cours
Avis concernant cette procédure
Le 11 janvier 2021
AFFAIRE Neil DiCostanzo – Comparution en vue de la fixation d’une date d’audience Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires
Sous-type : Audience
Le 24 février 2021
L’OCRCVM tiendra une audience au sujet de Neil DiCostanzo, ex‑conseiller en placement de Toronto Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires
Sous-type : Audience
Le 21 avril 2021
AFFAIRE Neil DiCostanzo – Ajournement Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires
Sous-type : Audience
Le 26 mai 2021
L’OCRCVM tiendra une audience disciplinaire concernant Neil DiCostanzo, ex-conseiller en placement de Toronto Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires
Sous-type : Audience
Le 19 novembre 2021
AFFAIRE Neil DiCostanzo – Décision sur requête Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires
Sous-type : Décision
Le 31 mai 2022
Une formation d’instruction de l’OCRCVM conclut à la responsabilité de Neil DiCostanzo Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires
Sous-type : Décision
Le 9 août 2022
L’OCRCVM recevra des observations écrites sur les sanctions concernant Neil DiCostanzo Type d’avis : Avis relatif aux affaires disciplinaires
Sous-type : Audience