Dans le cadre des audiences disciplinaires, l’OCRCVM utilise Case Center (auparavant CaseLines) pour échanger et présenter des documents. Case Center est une plateforme en ligne qui fournit un accès simple et sécurisé aux documents relatifs aux affaires pendant les audiences. Il permet aux utilisateurs d’échanger, d’annoter et de présenter des documents, à partir du même emplacement infonuagique sécurisé. Pour obtenir plus de renseignements sur Case Center et les meilleures pratiques de l’OCRCVM, consultez le document « Meilleures pratiques pour l’utilisation de Case Center dans le cadre des procédures de l’OCRCVM ».

Lors des procédures électroniques et hybrides, Case Center est utilisé en parallèle avec Webex, une plateforme de vidéoconférence. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures électroniques et hybrides à l’OCRCVM, consultez le document Comité d’instruction de l’OCRCVM – Pratiques exemplaires en matière de procédures électroniques (pdf).

Si vous avez été désigné comme participant à une procédure de l’OCRCVM, vous recevrez un courriel contenant un lien vous indiquant comment vous inscrire et accéder aux cas dans Case Center. Vous n’aurez besoin de vous inscrire qu’une seule fois. N’oubliez pas d’ajouter l’adresse [email protected] à votre liste d’expéditeurs approuvés afin d’éviter que le courriel ne soit bloqué.

Vous pouvez également vous inscrire au préalable à Case Center à l’adresse canada.caselines.com. Une fois inscrit, vous aurez accès à toutes vos cas relatives à l’OCRCVM accessibles dans Case Center.

Vous pouvez modifier les détails de votre compte à la page « Détails du compte ». Pour accéder aux paramètres, cliquez sur « Détails du compte » en haut de l’écran d’accueil. Vous pourrez mettre à jour votre titre, nom, rôle, emplacement et vous pourrez choisir d’activer les notifications lorsque votre session est ouverte.

Vous pouvez consulter les cas auxquelles vous avez accès dans Case Center en cliquant sur « Afficher les audiences » en haut de l’écran d’accueil. Cette page contient une liste de vos audiences à venir. Si vous avez plusieurs cas, faites glisser la barre de défilement vers le bas pour sélectionner celle que vous souhaitez consulter. Vous pouvez également chercher un cas en saisissant des renseignements dans les champs « Date d’audience à partir du », « Date d’audience jusqu’au » ou « Nom du cas / référence » puis en cliquant sur le bouton « Appliquer un filtre ». En outre, vous pouvez trouver un cas par son nom en utilisant l’option « Rechercher dans les cas » en haut de l’écran d’accueil.

Chaque audience comporte un lien de vidéoconférence (Webex) dans le cas des audiences électroniques ou hybrides, ou un emplacement et une adresse dans le cas des audiences en personne. Ces renseignements se trouvent sous les onglets « Mettre à jour le cas » et « Afficher les audiences ».

Si vous souhaitez transmettre le lien de vidéoconférence (Webex) à votre avocat ou à votre client, cliquez sur le bouton « Lien de vidéoconférence » qui se trouve dans le cas, puis copiez et collez-le dans votre message. Le lien donne accès à l’audience par vidéoconférence Webex (si l’audience est ouverte au public), mais non aux documents relatifs au cas dans Case Center. Si vous souhaitez que votre client ou votre avocat ait accès à ces documents, il devra s’inscrire dans Case Center et demander l’accès à l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected].

Dans Case Center, vous pouvez ouvrir plusieurs documents dans « Examen », en cliquant sur « Afficher » en haut de l’écran pour faire apparaître d’autres boutons, puis en cliquant sur « Ouvrir dans nouvel onglet ». Un autre onglet s’ouvrira dans votre navigateur, et vous pourrez consulter d’autres documents.

Vous pouvez également ouvrir un deuxième volet de lecture en cliquant sur l’icône « Double volet » dans le coin supérieur droit de l’écran d’affichage (repérez les deux petits rectangles qui se chevauchent ). Cette option permet de diviser votre écran en deux sections pour que vous puissiez consulter deux documents côte à côte.

Grâce à l’onglet « Notes » en haut de l’écran, vous pouvez surligner ou souligner du texte, créer des papillons adhésifs, ajouter des notes dans Case Center, les filtrer et les modifier. Vous pouvez créer des notes dans le cas à l’aide de l’option « Ajouter un Note sur le cas » ou dans un document particulier à l’aide de l’option « Ajouter un Note de page » .

Par défaut, vos annotations sont confidentielles dans Case Center. Vous devrez suivre des étapes supplémentaires pour échanger vos notes. Lors de la création d’une note, un message vous propose trois options : (*) garder votre note privée, (*) partager votre note avec tout le monde (c.-à-d. que tous ceux qui ont accès à au cas verront votre notre), ou (*) partager votre note avec un groupe (vous devez créer un groupe commun avant de partager votre note). Pour obtenir plus de renseignements et accéder à un guide visuel, consultez les ressources de Case Center sous Notes.

Les parties qui présentent des éléments de preuve et soumettent des observations lors d’une audience peuvent attirer l’attention d’une formation d’instruction ou de leurs témoins et d’autres participants sur une page précise à l’aide de l’option « Diriger les autres à la page » à l’onglet « Trouver » en haut de l’écran « Examen ». Cela permet d’envoyer à tous les participants un message qui propose de les diriger vers la page en question. Les participants peuvent accepter ou non l’invitation.

Les parties peuvent également se servir du mode de présentation pour aider d’autres participants à suivre leur présentation à l’aide de l’option « Démarrer » sous l’onglet « Présenter » en haut de l’écran « Examen ». Ce mode permet au présentateur d’afficher les pages et les sections d’un document qu’il souhaite mettre en évidence lorsqu’il invite tous les participants à suivre la présentation. Les participants doivent accepter de « suivre le présentateur » ou « suivi automatique » pour suivre la présentation.

Vous pouvez accéder à une liste exhaustive des guides de référence au sujet de Case Center sur ce site Web (en anglais seulement). Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la page de soutien de Case Center (en anglais seulement). Vous pouvez également visionner de courtes vidéos de formation (en français).

Pour obtenir les pratiques exemplaires relativement à l’utilisation de Case Center dans le cadre des audiences de l’OCRCVM, consultez les pratiques exemplaires et les courts tutoriels vidéo sur l’utilisation de Case Center dans le cadre des procédures de l’OCRCVM.

En tout temps, vous pouvez également voir la formation sur l’utilisation de Case Center dans le cadre des procédures de l’OCRCVM et demander l'accès à un cas de formation de l'OCRCVM disponible sur Case Center.

Pour obtenir du soutien relativement à votre affaire ainsi que les pratiques exemplaires de l’OCRCVM et pour des questions générales sur l’utilisation de Case Center dans le cadre des procédures de l’OCRCVM, envoyez un courriel à l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected].

Pour obtenir du soutien technique, communiquez avec l’équipe de soutien technique de Thomson Reuters au 1-800-290-9378. Sélectionnez « Case Center » dans le répertoire ou envoyez un courriel à l’adresse [email protected]. Il est possible d’obtenir du soutien entre 8 h et 17 h (HE) (du lundi au vendredi).