Affaires disciplinaires

La Mise en application joue un rôle de premier plan en protégeant les investisseurs et en favorisant des marchés financiers sains au Canada.

Pour en savoir plus, consultez notre Guide des procédures disciplinaires et notre Rapport sur la mise en application.

En recherchant une procédure disciplinaire à l’aide de l’outil ci-dessous, vous pouvez accéder aux avis et décisions associés à une procédure en cours, ou aux décisions rendues par une formation d’instruction dans le cadre d’une procédure conclue.

Vous pouvez aussi accéder gratuitement aux motifs des décisions rendues par des formations d’instruction de l’OCRCVM depuis juin 2008 sur le site de CanLii (l’Institut canadien d’information juridique).

Calendrier des audiences disciplinaires :

Le 29 juillet 2021, 10 h
iA Private Wealth Inc.
Ontario
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 12 août 2021, 10 h
Kamal Lidder
Colombie-Britannique
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 13 août 2021, 10 h
Alberto Storelli
Colombie-Britannique
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 16-20 et du 23-27 août 2021, 10 h
Neil DiCostanzo
Ontario
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 31 août au 2 septembre 2021, 10 h
Mark Odorico
Ontario
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 22 septembre 2021, 9 h 30
Sylvain Trudel
Quebec
Par vidéoconférence.
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du October 4-8, 12-15, 18-22 2021, 10 h
Joseph Anthony Thomson and Gerald Douglas McRae
Ontario
Aitchison & Denman
155, avenue University
8e étage
Toronto (Ontario)

Du 18 au 22, et du 25 au 29 octobre 2021, 10 h
Gary Man Kin Ng and Donald Warren Metcalfe
Colombie-Britannique
Reportex Agencies Ltd.
925, rue Georgia Ouest, bureau 1010
Vancouver (Colombie-Britannique)

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Date du début
Date de conclusion
Résultat
Amende $25,000; Frais $2,500; Remise de commissions $15,000; Suspension
Date du début
Date de conclusion
Résultat
Amende $10,000; Frais $1,000
Date du début
Date de conclusion
Résultat
Amende $25,000; Frais $2,000; Suspension, Conditions
Date du début
Date de conclusion
Résultat
Amende $75,000; Frais $10,000
Date du début
Date de conclusion
Résultat
Amende $20,000; Frais $5,000; Conditions
Date du début
Date de conclusion
Résultat
Révocation de la qualité de membre
Date du début
Date de conclusion
Résultat
Révocation de la qualité de membre
Date du début
Date de conclusion
Résultat
Amende $10,000; Suspension; Conditions