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Affaires disciplinaires

La Mise en application joue un rôle de premier plan en protégeant les investisseurs et en favorisant des marchés financiers sains au Canada.

Pour en savoir plus, consultez notre Guide des audiences et notre Rapport sur la mise en application.

En recherchant une procédure disciplinaire à l’aide de l’outil ci-dessous, vous pouvez accéder aux avis et décisions associés à une procédure en cours, ou aux décisions rendues par une formation d’instruction dans le cadre d’une procédure conclue.

Vous pouvez aussi accéder gratuitement aux motifs des décisions rendues par des formations d’instruction de l’OCRCVM depuis juin 2008 sur le site de CanLii (l’Institut canadien d’information juridique).

Communiqués liés aux affaires disciplinaires

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Filtrer les procédures disciplinaires :

Harwood, Lee Fraser
Date de début
Date de fin
Résultat
amende 40 000 $; frais 5 000 $; conditions
Brant Securities Limited
Date de début
Date de fin
Résultat
révocation de la qualité de membre
CIBC World Markets Inc.
Date de début
Date de fin
Résultat
Amende 119 000 $; Frais 5 000 $; Conditions
Harvey, Marni
Date de début
Date de fin
Résultat
Amende 50 000 $; Frais 5 000 $
Morrison, Krystal
Date de début
Date de fin
Résultat
Amende 40 000 $; Frais 5 000 $
Bealer, Gregory
Date de début
Date de fin
Résultat
Amende 50 000 $; Remise de commissions 17 269 $; Frais 5 000 $; Suspension; Conditions
St. Pierre, Marc
Date de début
Date de fin
Résultat
Amende 1 000 000 $; Remise de commissions 4 480 000 $; Frais 100 000 $; Interdiction permanente
BMO Nesbitt Burns Inc.
Date de début
Date de fin
Résultat
Amende 125 000 $; Frais 15 000 $

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! C’est aujourd’hui le premier jour où vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour. 

Visitez le site Web de l’Organisme canadien de réglementation des investissements

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