Affaires disciplinaires

La Mise en application joue un rôle de premier plan en protégeant les investisseurs et en favorisant des marchés financiers sains au Canada.

Pour en savoir plus, consultez notre Guide des procédures disciplinaires et notre Rapport sur la mise en application.

En recherchant une procédure disciplinaire à l’aide de l’outil ci-dessous, vous pouvez accéder aux avis et décisions associés à une procédure en cours, ou aux décisions rendues par une formation d’instruction dans le cadre d’une procédure conclue.

Les comités d’instruction de l’OCRCVM instruisent certaines affaires disciplinaires en personne ou sous la forme d’une combinaison d’audiences en personne et électroniques (audiences hybrides) depuis mai 2022. Jusqu’à nouvel ordre, seuls les participants à l’audience et leurs avocats pourront comparaître en personne. Les membres du public et des médias, pourront assister aux audiences publiques de l’OCRCVM à distance (au moyen de Webex) en contactant [email protected]. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le document Protocole sur les audiences hybrides et en personne de l’OCRCVM.

Vous pouvez aussi accéder gratuitement aux motifs des décisions rendues par des formations d’instruction de l’OCRCVM depuis juin 2008 sur le site de CanLii (l’Institut canadien d’information juridique).

Calendrier des audiences disciplinaires :

Le 27 septembre 2022, 10 h 30
MD Management Limited
Terre-Neuve-et-Labrador
Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 4 octobre 2022, 10 h
BMO Nesbitt Burns
Colombie-Britannique
Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 11 octobre 2022, 10 h
Robert Barber
Colombie-Britannique
Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 14 octobre 2022, 9 h 30
National Bank Financial Inc.
Québec
Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 20 octobre 2022, 10 h
Gregory Paul Bealer
Alberta
Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 28 octobre 2022, 10 h
Jeffrey Rutledge
Colombie-Britannique
Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 31 octobre 2022, 10 h
Paul Maurice
Nouveau-Brunswick
Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Le 8 novembre 2022, 10 h
Marc St. Pierre
Alberta
Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Du 12 au 14 decembre 2022, 10 h
Michael Patrick White
Ontario
Par vidéoconférence
Veuillez communiquer avec l’administratrice nationale des audiences, à l’adresse [email protected], pour obtenir des détails.

Filtrer les procédures disciplinaires :

Date de début
Date de fin
Résultat
amende 50 000 $; frais 15 000 $; remise de commission 28 806 $; suspension
Date de début
Date de fin
Résultat
révocation de la qualité de membre
Date de début
Date de fin
Résultat
amende 140 000 $; frais 22 500 $
Date de début
Date de fin
Résultat
amende 17 500 $; frais 5 000 $
Date de début
Date de fin
Résultat
amende 10 000 $; frais 1 000 $; suspension; conditions
Date de début
Date de fin
Résultat
révocation de la qualité de membre
Date de début
Date de fin
Résultat
Amende 10,000 $; Remise de commissions 32 785.72 $; Frais 2 500 $
Date de début
Date de fin
Résultat
Amende 10 000 $; Remise de commissions 32 785.72 $; Frais 2 500 $