Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques

L’une des composantes clés d’un organisme d’autoréglementation efficace est l’élaboration de règles avec le concours de comités d’orientation. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques a pour rôle important de coordonner le processus d’élaboration des règles mené en consultation avec les comités pertinents.

Service duquel relève le groupe

Politique de réglementation des membres


Responsabilités

Ce groupe donne des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques en matière de conduite des affaires, de mise en application et d’inscription qui touchent les courtiers membres. Il fournit une tribune pour l’échange d’information sur le respect des exigences de l’OCRCVM et des autres exigences qui se rapportent à la conduite des affaires, à la mise en application et à l’inscription.


Composition

Le groupe est composé uniquement de hauts responsables de la conduite des affaires, des affaires juridiques et de la conformité et d'autres personnes assumant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui travaillent pour des courtiers membres ou des marchés membres.

Membres permanents :

  • le président (ou un autre dirigeant de l'OCRCVM désigné par le président);
  • le président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil);

Agents de liaison : Un agent de liaison est nommé par le groupe pour représenter La Bourse de Montréal et le Fonds canadien de protection des épargnants.


Durée du mandat

Aucune durée fixée pour le mandat ni aucun nombre limite de reconductions


Processus de mise en candidature

Chaque membre pourra proposer la candidature d’un maximum de trois personnes à titre de membres du groupe, sous réserve qu’elles respectent les critères d’affiliation. Lorsqu’un membre propose la candidature de deux ou trois personnes à titre de membres du groupe, un des candidats doit être désigné « membre principal », et les autres doivent être désignés « membres suppléants ».


Processus de nomination

Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve la nomination des nouveaux membres.


Voix de soutien

Chaque société membre représentée au sein du groupe a droit à une (1) voix de soutien aux réunions, étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus sont affiliées, elles n’ont ensemble qu’une (1) seule voix de soutien aux réunions. La personne qui préside la réunion du groupe (le président, le vice-président ou la personne qu’il a désignée) n’a droit à une voix de soutien qu’en cas d’égalité des voix.


Président et vice‑président

Le président et le vice‑président du groupe sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle du groupe de l'année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice‑président assume le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.


Réunions

Le groupe tient au moins trois réunions par année à la demande du vice‑président à la politique de réglementation des membres. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président, du premier vice‑président à la réglementation des membres ou du président et chef de la direction.


Comité de direction

Le groupe est dirigé par un comité de direction composé du président et du vice-président du groupe, auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 13 membres additionnels, qui sont membres du groupe.

Président et vice-président : Le président et le vice‑président du groupe doivent être les mêmes personnes et être assujetties aux mêmes limites quant à la durée du mandat que le président et le vice‑président du groupe, respectivement.

Un comité de mise en candidature composé du président et du vice‑président présente à l'assemblée annuelle du groupe une liste de personnes qu'il recommande pour siéger au comité de direction. En établissant cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur le plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel, détail, titres de créance, titres de capitaux propres et produits dérivés), ainsi qu'au chapitre de la taille des entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).

Processus de nomination : Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice‑président. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve les nominations au comité de direction.


Sous-comités

L’OCRCVM peut établir des sous‑comités permanents avec la contribution du comité de direction.

Processus de nomination : Le vice‑président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice‑président. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve les nominations au sous-comité.


Direction du groupe mixte sur la conformité

Nom Organisation
Jehred Ross, président Scotia Capitaux Inc.
Joe Bajic CI Investment Services Inc.
Amanda Bateman Edward Jones
Lou D’Souza CIBC World Markets Inc.
Mary Joyce Empensando Questrade, Inc.
Christopher Hill Stifel Nicolaus Canada Inc.
Gillian Kunza Designed Securities Ltd.
Radek Loudin Valeurs mobilières Desjardins inc.
Dave Moore BMO Nesbitt Burns Inc.
Kari Tavener Liquidnet Canada Inc.
Naresh Tejpal RBC Dominion valeurs mobilières inc.
Sunil Thomas TD Securities Inc.
Michael Williams Richardson GMP Limitée
Phil Devault, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Membres de la section des administrateurs financiers

Nom Organisation
Jehred Ross, président Scotia Capitaux Inc.
Adam Abramson Generation IACP Inc.
Govind Achyuthan Acumen Capital Finance Partners Limited
Muneeb Ahsan Liquidnet Canada Inc.
Harry Akiyama Vered Wealth Management (Canada) Company Limited
Robert Allen Caldwell Securities Ltd.
Leslee Altin Peters & Co. Limited
Mike Arthur Morgan Stanley Wealth Management Canada Inc.
Joe Bajic CI Investment Services Inc.
Amanda Bateman Edward Jones
Nigel Bell Citigroup Global Markets Canada Inc.
Jean-François Bernier Interactive Courtage Canada Inc.
Wayne Bolton Edward Jones
Jean-Luc Brunet AURAY Capital Canada inc.
Marian Buklis Acker Finley Inc.
John Byrne Jr. Liquidnet Canada Inc.
Denise Carson BMO Nesbitt Burns Inc.
Mark Censale Valeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée
Mark Chadakhtzian CTI Capital Valeurs mobilières inc.
Ruth Ann Companion Gravitas Securities Inc.
Natalie Coutu RBC Dominion valeurs mobilières inc.
Catherine De Giusti Canadian Shareowner Investments Inc.
Sesto DeLuca W.D. Latimer Co. Limited
Noah Dodek Leede Jones Gable Inc.
Jennifer Doherty JC Clark Ltd.
William Donegan Placements Manuvie Incorporee
Brian Driscoll IPC Securities Corporation
Louise Duchesne Lightyear Capital Inc.
Lisa Edwards Sprott Capital Partners LP
Julie Eisenstat Valeurs mobilières Cormark inc.
Calder Ellis Harbourfront Wealth Management Inc.
Mary Joyce Empensando Questrade, Inc.
Christopher Enright Aligned Capital Partners Inc.
Haidar Flahat Worldsource Securities Inc.
Alison Fletcher Gestion privée Mandeville inc.
Daniel Gordon Friedberg Mercantile Group Ltd.
Claudia Gourde Pictet Canada S.E.C.
Kelsey Gunderson Pictet Canada S.E.C.
Sally Haldenby Haba Caldwell Securities
Christopher Hill Stifel Nicolaus Canada Inc.
Kelley Hoffer Merrill Lynch Canada Inc.
Helen Hsia Portfolio Hiway Inc.
Sindy Jagger K.J. Harrison & Partners Inc.
Nick Katerinakis Goldman Sachs Canada Inc.
Edward Kay ATB Capital Markets Inc.
John Kennedy Barclays Capital Canada Inc.
Thomas Kim Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
William Krutow Raymond James Ltée
Joe Ladeira Clarus Securities Inc.
Yasmin Lalani Credential Qtrade Securities Inc.
Martin Lang Valeurs Mobilières Union Ltée
Dave Lapensee Groupe Financier Chippingham Limitée
Radek Loudin Valeurs mobilières Desjardins inc.
Timothy MacNeil OMG Wealth Management Inc.
Patrick McNenly Research Capital Corporation
Patrick Mills Red Cloud Securities Inc.
Martin Miyata Placements Manuvie Incorporee
Tom Monahas Clarus Securities Inc.
James Moon Valeurs Mobilières Hampton Ltée
Terry Moore CIBC
Jeremy Nagy Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Gregory Nowakowski Valeurs Mobilières TD inc.
Peter Pacholko Odlum Brown Limited
Tracey Patel J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Joe Pavao Foster Associates Financial Services Inc.
Brian Prosser B2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Margaret Provias Assante Capital Management Ltd.
Brian Pynn ATB Securities Inc.
Sylvain Racine Mirabaud Canada Inc.
Danielle Raymond JitneyTrade Inc.
Jehred Ross Scotia Capitaux Inc.
Craig Schleyer Aligned Capital Partners Inc.
Susan Scullion Sandstone Asset Management Inc.
Jonathan Sherwin Instinet Canada Cross Limited
Brian Smallhorn Morgan Stanley Canada Limitee
Jane Smith Gestion de capital Assante ltée
Peter Sousaris Investissement Actionnaires Canadiens Inc.
Kari Tavener Liquidnet Canada Inc.
Naresh Tejpal, président RBC Dominion valeurs mobilières inc.
Danielle Tetrault Valeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Richard Thomas PI Financial Corp.
Bruce Thompson Haywood Securities Inc.
Katharine Varik Cumberland Private Wealth Management Inc.
Kambiz Vatan-Abadi CI Investment Services Inc.
Matthew Vaughn Citadel Securities Canada ULC
Sharon Watkins Sandstone Asset Management Inc.
John Webster Queensbury Securities Inc.
Alexandra Williams Credential Qtrade Securities Inc.
Michael Williams Richardson GMP Limitée
André Zanga Casgrain & Compagnie Limitée

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Suppléants de la section des administrateurs financiers

Nom Organisation
Ella Adam Research Capital Corporation
Jennelyn Adona Valeurs mobilières Cormark inc.
Joy Allen Scotia Capitaux Inc.
Michael Arthur Morgan Stanley Wealth Management Canada Inc.
Jean-Paul Bachellerie PI Financial Corp.
Torstein Braaten Instinet Canada Limited
David Bracken W.D. Latimer Co. Limited
Bill Brown Research Capital Corporation
Kaella Bubel Gestion de capital Assante ltée
Nick Cardinale RBC Dominion valeurs mobilières inc.
Jean Caron Financière Banque Nationale Inc.
Andrew Carrington Marchés mondiaux State Street Canada Inc.
Richard Carter Leede Jones Gable Inc.
Warren Carter Morgan Stanley Wealth Management Canada Inc.
Shweta Chadha RGF Wealth Management Ltd.
Meye Chow Wellington-Altus Private Wealth Inc.
Brian Choy Morgan Stanley Canada Limitee
Jillian Clark Services Investisseurs CIBC inc.
Julie Clarke Gestion privée Mandeville inc.
Kirk Coe BMO Ligne d'action Inc.
Lloyd Costley Raymond James Ltée
Marissa Cusi Edward Jones
Pauline Davison Queensbury Securities Inc.
Christopher Dimitropoulos Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Paul Ebach Gravitas Securities Inc.
Paul Falcao B2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Lionel Fogler La Société Kingwest & Compagnie
Eliza Guerdjikova Merrill Lynch Canada Inc.
Lysiane Guillemette Casgrain & Company Limited
Sally Haldenby Haba Caldwell Securities Ltd.
Eva Hua Citadel Securities Canada ULC
Diana Iannetta Valeurs Mobilières TD inc.
Michael Kazmierowski B2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Inna Kholodenko Questrade, Inc.
Vesna Kusic RBC Placements en Direct Inc.
David Lang RBC Dominion valeurs mobilières inc.
David Lu Vered Wealth Management (Canada) Company Limited
Bill Lyons Marchés mondiaux CIBC inc.
David MacFadyen OMG Wealth Management Inc.
Mark Maisonville Haywood Securities Inc.
Laurinda Martins La Société Kingwest & Compagnie
Jeanette Matias Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Nadyne McConkey Financière Banque Nationale Inc.
Nawaz Meghji Edward Jones
Myja Miller Acumen Capital Finance Partners Limited
Lafleche Montreuil Valeurs mobilières Desjardins inc.
Kevin Moon Valeurs Mobilières TD inc.
Terry Moore Services Investisseurs CIBC inc.
Lee Morita Marchés mondiaux CIBC inc.
Sharon Morrisroe Raymond James Ltée
Hinson Ng GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Lisa Page Fidelity Clearing Canada ULC
Ron Persaud CIBC Worlds Markets
Brent Pickerl Sandstone Asset Management Inc.
Shaine Pollock RBC Capital Markets
Sylvain Portelance  
Margaret Provias Assante Capital Management Ltd.
Monica Pu All Group Financial Services Inc.
Jane Ratchford Scotia Capitaux Inc.
Kim Ritchie GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Michael Roland Paradigm Capital Inc.
Ali Rouhani Barclays Capital Canada Inc.
James Rudderham Gestion MD Limitée
Raj Sachdeva Citigroup Global Markets Canada Inc.
Marc Sansregret Corporation Canaccord Genuity
Marie-Noelle Savoie MacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
Mamta Sharma BMO Nesbitt Burns Inc.
Gurjinder Singh Sprott Capital Partners LP
Geoffrey Stayner GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Angela Stirpe Caldwell Securities Ltd.
Sunil Thomas Valeurs Mobilières TD inc.
Soi To CI Investment Services Inc.
Bernardino Ugolini Aligned Capital Partners Inc.
Barbara Varro TD Waterhouse Canada Inc.
Paige Wadden Fidelity Clearing Canada ULC
Syed Wahab Queensbury Securities Inc.
Lesley Walters‑Sagher Wellington‑Altus Private Wealth Inc.
Michael Ward Paradigm Capital Inc.
Scott Wardle W.D. Latimer Co. Limited
Shelley Whitney Credential Qtrade Securities Inc.

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Formation

Nom Organisation
Joy Allen, coprésident Scotia Capitaux Inc.
Shailesh Ambike, coprésident Scotiabank
Julie Boileau Valeurs mobilières Desjardins inc.
Denise Carson BMO Nesbitt Burns Inc.
Brian Choy Morgan Stanley Canada Limitee
Shawn Collett TD Waterhouse Canada Inc.
Alexandra Diplaros Marchés mondiaux CIBC inc.
Andrew Dundass UBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Firdaus KAPADIA Scotia Capitaux Inc.
Brian Pynn ATB Securities Inc.
DIANA QUINN GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Bradley Rowland iA Gestion privée de patrimoine inc.
Michael Smith iA Gestion privée de patrimoine inc.
Danielle Taylor TD Waterhouse Canada Inc.
Neal Weston Scotiabank
Erin Wylds Valeurs Mobilières TD inc.
Joe Zambito Marchés mondiaux CIBC inc.
Ming Jie Zhu Merrill Lynch Canada Inc.
Dianne Weatherby, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Services institutionnels

Nom Organisation
Brian Smallhorn, président Morgan Stanley Canada Limitee
Lafleche Montreuil, vice‑président Desjardins Securities Inc.
ella adam ATB Capital Markets Inc.
Jennelyn Adona Valeurs mobilières Cormark inc.
Shailesh Ambike Scotiabank
Louis Cavalaris Echelon Wealth Partners Inc.
Mark Censale Valeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée
Natalie Coutu RBC Dominion valeurs mobilières inc.
Ross Davidson Raymond James Ltée
Lisa Edwards Sprott Capital Partners LP
Eliza Guerdjikova Merrill Lynch Canada Inc.
Christopher Hill Stifel Nicolaus Canada Inc.
Moshe Ifergan Beacon Securities Limited
Nick Katerinakis Goldman Sachs Canada Inc.
Edward Kay ATB Capital Markets Inc.
Lia Mathiesen Virtu ITG Canada Corp.
Gareth McDonald Marchés mondiaux State Street Canada Inc.
Brent McLellan Financière Banque Nationale Inc.
Patrick Mills Red Cloud Securities Inc.
Neil Morton iA Gestion privée de patrimoine inc.
Jeremy Nagy Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Scott Norris Eight Capital
Tracey Patel J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Adnan Quader TD Securities Inc.
Michael Roland Paradigm Capital Inc.
Jehred Ross Scotia Capitaux Inc.
Ali Rouhani Barclays Capital Canada Inc.
Raj Sachdeva Citi Canada
Mamta Sharma BMO Nesbitt Burns Inc.
Jonathan Sherwin Instinet Canada Cross Limited
Kari Tavener Liquidnet Canada Inc.
Naresh Tejpal RBC Dominion valeurs mobilières inc.
Alexander Walczak Citigroup Global Markets Canada Inc.
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Rezarte Vukatana, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Blanchiment d'argent

Nom Organisation
Brian Choy Morgan Stanley Canada Limitee
Gene DiMira  
Carl Dubicki Edward Jones
Joanne Fisher BMO Nesbitt Burns Inc
Edward Kay ATB Capital Markets Inc.
Tony Lalonde Scotia Capital Inc.
Lucinda Lehtinen RBC Dominion Securities
Andrew Morris Questrade Inc.
Ronald Ng Credential Qtrade Securities Inc.
Samara Organa CIBC World Markets Inc.
Angela Pavao Valeurs Mobilières TD inc.
Michael Pawliw Raymond James Ltd.
Jonathan Sherwin Instinet Canada Cross Limited
Ellen So RBC Dominion valeurs mobilières inc.
Ekaterina Golofast Tsimmerman Merrill Lynch Canada
Madeleine Cooper, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Exécution d’ordres sans conseils

Nom Organisation
Mary Joyce Empensando, président Questrade, Inc.
Lee Morita, vice président Interactive Courtage Canada Inc.
Jean-François Bernier Interactive Courtage Canada Inc.
Catherine De Giusti Canadian Shareower Investments Inc.
Dan DiFranco Scotia Capitaux Inc.
Christopher Dimitropoulos Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Mary Joyce Empensando Questrade, Inc.
Kevin Moon Valeurs Mobilières TD inc.
Ojima Orifa BMO Investorline
Brigitte Roby Financière Banque Nationale Inc.
Shelley Whitney Credential Qtrade Securities Inc.
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Vinesh Umanee, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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Détail

Nom Organisation
Nick Cardinale, président RBC Dominion Securities Inc.
Kate Schroeder, vice‑président Wellington-Altus Private Wealth Inc.
Gustavo Pineda Atencio Scotia Capitaux Inc.
Naomi Bartlett Investors Group
Bill Brown Research Capital Corporation
Kaella Bubel Gestion de capital Assante ltée
Brian Bulger Edward Jones
Julie Clarke Gestion privée Mandeville inc.
Paul Ebach Gravitas Securities Inc.
Calder Ellis Harbourfront Wealth Management Inc.
Robert Goldberg Caldwell Securities Ltd.
Fabian Di Giovanni Raymond James Ltée
Jacqueline Hatherly TD Waterhouse Canada Inc.
Bill Lyons Services Investisseurs CIBC inc.
Julie OuellonWente BMO Nesbitt Burns Inc.
Santiago Pineda Scotia Capital
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Erica Young, représentant des organismes d'autoréglementation Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

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