Ce que nous faisons

L’OCRCVM établit et fait respecter des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière d’environ 175 courtiers en placement canadiens et des quelque 30 000 employés inscrits qui y travaillent.

Toutes les personnes inscrites auprès de l’OCRCVM sont assujetties à une vérification et à une formation rigoureuses et complètes. En outre, nos équipes collaborent avec les sociétés et effectuent des suivis et des inspections auprès d’elles pour s’assurer qu’elles respectent des normes élevées sur le plan de la conformité des affaires, de la surveillance de la négociation et des finances tout en offrant des conseils adaptés aux besoins de leurs clients.

Doté d’équipes de surveillance à Montréal, Toronto et Vancouver et d’une technologie de surveillance de pointe, l’OCRCVM surveille tous les marchés des titres de capitaux propres (en temps réel) et tous les marchés des titres de créance au Canada. Il vise ainsi à s’assurer que la négociation s’effectue de façon équitable, conformément aux règles de négociation. Au besoin, l’OCRCVM peut interrompre les opérations sur un titre.

Le travail du personnel de la Mise en application de l’OCRCVM consiste à déceler les contraventions aux règles et à mener des enquêtes de façon diligente. S’il détermine que les preuves d’une conduite fautive sont suffisantes, il intente des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions, dont des amendes, des suspensions, des interdictions permanentes pour les personnes physiques, et des révocations de la qualité de membre pour les sociétés.

Notre vision

Notre vision consiste à montrer comment notre modèle d’autoréglementation contribue à protéger l’intérêt public :

  • en inspirant confiance et en prévenant les actes répréhensibles au moyen de mécanismes robustes et appropriés; 
  • en faisant en sorte que la réglementation des valeurs mobilières au Canada soit beaucoup plus efficiente; 
  • en étant reconnu par nos partenaires comme un partenaire de confiance, respecté et estimé;
  • en demeurant à l’avant-plan de la réglementation des valeurs mobilières;
  • en établissant une culture qui attire et fidélise des employés de grande qualité.

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