Prêts de titres (avec compensation)

Il s’agit d’une convention établie entre un courtier membre et une autre entité (y compris un autre courtier membre) en vertu de laquelle une partie est le prêteur de titres, et l’autre, l’emprunteur, et qui exige que l’emprunteur donne une garantie (espèces, titres, ou les deux) au prêteur. Cette convention contient une clause de compensation qui permet à chaque partie de compenser et d’appliquer la somme due par l’autre à ses obligations envers l’autre partie. En raison de la clause de compensation, les titres prêtés et les titres donnés en garantie doivent, conformément à l’article 5840 des Règles de l’OCRCVM (Conventions de prêt d’espèces et de titres) être libres de toute restriction liée à la négociation et être dûment signés en vue de leur transfert. 

L’article 5840 des Règles de l’OCRCVM exige que le courtier membre signe une convention de prêt de titres écrite pour les opérations de prêt d’espèces et de titres afin d’éviter les pénalités au titre de la marge prévues dans le Formulaire 1.

Prêts de titres (avec compensation) - Annexe (pdf)

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