Rapports sur la mise en application

L’équipe de la Mise en application joue un rôle de premier plan dans le mandat de l’OCRCVM qui est de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains au Canada. Elle est responsable de l’application des Règles de l’OCRCVM relatives aux ventes, à la conduite des affaires et à la conduite financière des courtiers membres et de leurs employés inscrits. Elle veille également à l’application des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) qui se rapportent aux activités de négociation sur l’ensemble des marchés canadiens des titres de créance et des titres de capitaux propres.

Ces rapports présentent les activités et les réalisations des dernières années et mettent le public au courant des principales priorités de l’OCRCVM.