Rapports annuels sur les dispenses

Chaque année, le conseil d’administration, le personnel et les conseils de section de l’OCRCVM examinent les demandes de dispense et, dans les cas où cela est justifié, accordent les dispenses demandées relativement à des règles ou à des dispositions précises des Règles des courtiers membres ou des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM). Les critères pour l’octroi de dispenses sont très précis et rigoureusement appliqués afin d’assurer la protection des investisseurs et le maintien de l’intégrité des marchés financiers.