COVID-19

COVID 19 – Sommaire :

La santé et la sécurité de tous les participants aux marchés sont d’une importance primordiale pour l’OCRCVM. Pour atténuer les risques associés à la pandémie de COVID-19, l’OCRCVM et les sociétés de placement qu’il réglemente ont mis en œuvre leurs plans de continuité des activités et examinent les conséquences de la pandémie sur les services offerts aux clients et les obligations réglementaires. À l’OCRCVM, nous continuerons de collaborer avec les sociétés de placement et de faire preuve de souplesse tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité de nos marchés financiers.

covid19

    Compte tenu de la situation liée à la COVID-19, tous les bureaux de l’OCRCVM sont maintenant fermés jusqu’à nouvel ordre, nos employés travaillant à distance. Nous continuons d’assumer l’ensemble de nos responsabilités réglementaires essentielles, notamment celle de surveiller en temps réel toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres du Canada.

    21 décembre 2020
    Établissements et télétravail : approche proposée par les services de l’Inscription et de la Conformité

    10 août 2020
    FAQ sur la COVID-19

    14 mai 2020
    La COVID-19 et la cybersécurité – Les services d’accès à distance

    8 mai 2020
    Message de l’OCRCVM aux courtiers membres

    21 avril 2020
    La COVID-19 et la cybersécurité – Conseils pour les conseillers et les autres employés des courtiers membres

    14 avril 2020
    Report des cotisations payables à l’OCRCVM par les courtiers membres de petite et de moyenne taille

    30 mars 2020
    La COVID-19 et la cybersécurité

    16 mars 2020
    Communiqué à nos membres

    10 mars 2020
    Déclaration de l’OCRCVM : préparation à une pandémie du COVID-19

      7 octobre 2021
      Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 septembre 2021

      5 août 2021
      Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 juillet 2021

      8 juillet 2021
      Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 juin 2021

      4 juin 2021
      Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 mai 2021

      6 mai 2021
      Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 avril 2021

      6 avril 2021
      Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 mars 2021

      2 mars 2021
      Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 28 février 2021

      2 février 2021
      Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 janvier 2021

      5 janvier 2021
      Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 décembre 2020

      3 décembre 2020
      Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 novembre 2020

      4 novembre 2020
      Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 octobre 2020

      9 octobre 2020
      Prolongation de l’offre de dispenses en lien avec la COVID-19 et résumé des demandes reçues et des dispenses accordées en date du 30 septembre 2020

      3 septembre 2020
      Dispenses en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 août 2020

      7 août 2020 
      Demandes de dispense liées au COVID-19 reçues et exemptions accordées jusqu'au 31 juillet 2020

      8 juillet 2020
      Prolongation de l’offre de dispenses en lien avec la COVID-19 et résumé des demandes reçues et des dispenses accordées en date du 30 juin 2020

      5 juin 2020
      Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 31 mai 2020

      6 mai 2020
      Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées en date du 30 avril 2020

      23 avril 2020
      Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19 – demandes reçues et dispenses accordées

      31 mars 2020
      Dispenses des Règles de l’OCRCVM en lien avec la COVID-19

        Liens utiles vers de l’information et d’autres ressources

        Renseignements supplémentaires : Confinement du Québec dans le contexte de la COVID‑19

        CSI offre maintenant des examens surveillés à distance.
        CSI change la façon dont il mène ses examens. En plus d’avoir ajouté plus de centres d’examen sur ordinateur, il offre maintenant des examens surveillés à distance.

        L’Investor Protection Clinic de l’Osgoode Hall Law School a publié un guide sur la pandémie de COVID-19 destiné aux investisseurs de détail (en anglais seulement).

        Explorateur d’allègements financiers 
        Obtenez de l’information sur les mesures de soutien dont vous pourriez bénéficier afin d’augmenter votre revenu ou de diminuer vos dépenses pendant la pandémie en ces temps difficiles.

          (Mis à jour) L’OCRCVM ne tiendra pas d’audiences disciplinaires en personne jusqu’à nouvel ordre. Dans la mesure du possible, et si cela est jugé à propos, les audiences se tiendront par vidéoconférence ou téléconférence ou par production de pièces. Si l’audience est publique, les membres du public peuvent communiquer avec la coordonnatrice des audiences, à [email protected] pour obtenir des renseignements.

          Les lignes directrices sur les procédures électroniques sont fournies dans les Pratiques exemplaires en matière de procédures électroniques du Comité d’instruction de l’OCRCVM.