Règles sur la formation continue – Projet de modification

Date d'ouverture : 11 juillet 2019

Date de fermeture : 26 août 2019

État : Consultations terminées

Sommaire/détails

L’OCRCVM propose d’apporter des modifications à la Règle 2650 – Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (les Règles sur la FC) afin de tenir compte des commentaires qu’il a reçus à la suite de la mise en œuvre de son programme révisé de formation continue (FC).

Le 1er janvier 2018, nous avons abrogé la Règle 2900 des courtiers membres – Compétences et formation : Partie III – Programme de formation continue ainsi que les Lignes directrices du programme de formation continue et avons mis en œuvre les Règles sur la FC. Dans le cadre de ce changement, nous avons mis à jour nos exigences de FC, et le cycle de FC est passé de trois à deux ans.

Nous avons effectué un examen approfondi de notre programme de FC et mené de vastes consultations auprès des courtiers membres (les courtiers) et d’autres parties intéressées. Cet examen a débuté avant la mise en œuvre des Règles sur la FC et s’est poursuivi durant notre premier cycle de FC de deux ans ayant commencé le 1er janvier 2018. Par suite de ces consultations, nous avons décidé d’apporter certaines modifications de fond aux Règles sur la FC, modifications que nous publions dans le cadre du présent appel à commentaires (le Projet de modification). Le Projet de modification permet de corriger certaines incohérences que l’on retrouve actuellement dans les Règles sur la FC, soutient notre objectif consistant à moderniser et à simplifier le programme de FC et donne suite aux commentaires reçus durant nos consultations.

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