Publication des dispositions proposées concernant les identifiants des clients

Date d'ouverture : 28 juin 2018

Date de fermeture : 26 septembre 2018

État : Consultations terminées

Sommaire/détails

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et des Règles des courtiers membres qui obligerait les courtiers membres à déclarer les identifiants des clients à l’OCRCVM.

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