Projet de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences

Date d'ouverture : 31 août 2023

Date de fermeture :

État : Consultations en cours

Sommaire/détails

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie un projet de modification (le Projet de modification) visant à améliorer la clarté des exigences en matière d’inscription et de compétences des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (les Règles CPPC). Plus précisément, le Projet de modification vise à :

  • préciser les compétences requises prévues à la Règle 2600;
  • clarifier certaines dispositions des Règles 2500, 2600, 2700 et 3900 en éliminant les redondances et les ambiguïtés;
  • apporter des modifications corrélatives aux renvois et à la terminologie par suite des modifications ci-dessus.

Nous publions le Projet de modification dans le cadre d’un appel à commentaires dans le but de clarifier les dispositions ou exigences pouvant donner lieu à des interprétations divergentes.

 

Avis concernant cette consultation

08/31/23

Projet de modification visant à clarifier les exigences en matière d’inscription et de compétences
Type d’avis : Bulletin sur les règles
Sous-type : Appel à commentaires

Bienvenue sur le site OCRI.ca!

Nous avons une toute nouvelle image! Vous pouvez trouver l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le tout nouveau site OCRI.ca.

L’OCRI exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

À compter du 1er juin prochain, vous trouverez ce qui suit sur le site OCRI.ca :

  • Tous les bulletins publiés depuis le 1er janvier 2023
  • Les avis d’arrêt et de reprise des opérations
  • La page d’abonnement au service ePublications
  • La Salle de presse, contenant tous nos communiqués ainsi que les anciens rapports annuels et rapports sur la mise en application des deux anciens organismes

Si vous cherchez des bulletins ou des avis qui ont été publiés par l’ACFM ou l’OCRCVM, vous les trouverez sur les anciens sites Web. Le contenu relatif aux affaires disciplinaires restera sur les anciens sites Web pour l’instant.

Nous poursuivrons la migration de sections des sites Web de l’ACFM et de l’OCRCVM. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.