Alerte aux investisseurs :
Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) met en garde les investisseurs canadiens contre Sohocapitalgroup.
Pour en savoir plus
Date d'ouverture : 4 avril 2019
Date de fermeture : 6 mai 2019
État : Consultations terminées
Sommaire/détails
Le 27 mars 2019, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé la publication, dans le cadre d’un appel à commentaires, d’un projet de modification (le projet de modification) du paragraphe 5.3(2) du Règlement n° 1 de l’OCRCVM (le Règlement) afin de modifier la façon dont la durée maximale globale des mandats des administrateurs est calculée.
La modification est assujettie à l’approbation définitive du conseil, des autorités de réglementation et des membres. L’OCRCVM prévoit demander aux membres d’approuver le projet de modification lors de son assemblée générale annuelle en septembre 2019.
Documents connexes
Avis concernant cette consultation
Le 4 avril 2019
Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la durée maximale globale des mandats des administrateurs Type d’avis : Avis administratif
Sous-type : Appel à commentaires
L’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné
Le 1er janvier 2023, l’ACFM et l’OCRCVM ont fusionné afin de former le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR).
Le nouvel OAR assume les responsabilités de réglementation de l’ACFM et de l’OCRCVM.
Nous avons mis en œuvre un site Web provisoire contenant des mises à jour et des renseignements sur le nouvel OAR, y compris de l’information sur les éléments suivants :
- Haute direction;
- Gouvernance;
- Règles du nouvel OAR;
- Demande d’adhésion;
- Bureau des investisseurs et comité consultatif des investisseurs;
- Information à l’intention des courtiers au Québec qui sont de nouveaux membres du nouvel OAR;
- Plaintes;
- Carrières.
Les procédures disciplinaires, la liste des membres, les ressources en matière de formation des investisseurs, la formation continue et tous les autres renseignements qui ne sont pas indiqués ci-dessus se trouvent toujours sur www.mfda.ca et sur www.ocrcvm.ca.