Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la durée maximale globale des mandats des administrateurs

Date d'ouverture : 4 avril 2019

Date de fermeture : 6 mai 2019

État : Consultations terminées

Sommaire/détails

Le 27 mars 2019, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé la publication, dans le cadre d’un appel à commentaires, d’un projet de modification (le projet de modification) du paragraphe 5.3(2) du Règlement n° 1 de l’OCRCVM (le Règlement) afin de modifier la façon dont la durée maximale globale des mandats des administrateurs est calculée.

La modification est assujettie à l’approbation définitive du conseil, des autorités de réglementation et des membres. L’OCRCVM prévoit demander aux membres d’approuver le projet de modification lors de son assemblée générale annuelle en septembre 2019.

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